orientations pénales
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ......Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons par des exemples extraits de la jurisprudence.Textes applicablesÀ titre liminaire, il est utile
05/04/2018 12:00:00 -
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principa......La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale. A chaque garde des Sceaux sa circulaire de politique
15/01/2015 00:00:00 -
Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un pro......, rapporte l’Uniopss. Cette dernière se félicite notamment du respect des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et de la suppression des tribunaux correctionnels spécifiques. Non
28/06/2017 13:54:21 -
Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une...... Code pénal (art. 434-3) impose d’informer les autorités administratives ou judiciaires à quiconque « ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à
06/03/2013 00:00:00 -
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante......, lors de ses vœux le 28 janvier dernier. Autres grandes orientations pour la justice des mineurs ? Développer les réponses de réparation, généraliser le principe de la césure pénale et lancer
03/02/2016 00:00:00 -
Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répr......Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S...... Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et aux politiques d’investissement. Quinze mois
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j......Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et confiance. Priorité politique de la campagne
01/07/2021 00:00:00 -
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lor......, de la mesure de médiation pénale. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du Code pénal pour mineurs, en vigueur le 30 septembre, dont les principales dispositions sont détaillées par circulaire du 25 juin
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... qui ne peut pas s’opposer à son orientation. Pendant longtemps, des personnes déjà reconnues mineures sur un territoire pouvaient faire l’objet d’une réévaluation à leur arrivée dans un autre département
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo......Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ...... le souhaitent, un temps pour échanger sans jugement autour des conséquences et, surtout, des répercussions qu’a eues le crime sur leur vie – sans refaire ou anticiper le procès pénal bien sûr. L’idée
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N...... vingt-deux autres cette année. Ils seront entre autres chargés d’augmenter la proportion de placements préparés, de mettre en œuvre davantage de contrôle des structures et d’améliorer l’orientation
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire
28/02/2019 00:00:00 -
"J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessa....... Une orientation approuvée par les récentes conclusions de la mission d’information ad hoc de l’Assemblée nationale. Objectif du gouvernement, habilité par le projet de loi Justice à agir par ordonnance
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... pénale. Car s’il y a une condamnation, certaines assurances refusent de les prendre en charge », affirme Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats. Dans ce contexte, et pour corriger
21/06/2018 15:16:30 -
Le choix de la révélationComme exposé précédemment, l’article 226-13 du Code pénal pose le principe...... Le choix de la révélationComme exposé précédemment, l’article 226-13 du Code pénal pose le principe de l’interdiction de révéler le secret.L’article 226-14 du même Code dispose que « l’article 226
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... d'établissements pénitentiaires, mobilisant près d’un milliard d’euros de dépenses, les crédits alloués aux mesures alternatives à l’incarcération y font pâle figure : environ 40 millions d'euros… Ces orientations